Conditions générales de vente

Modèle à faire relire avant la mise en ligne. Les passages surlignés sont à compléter.

1. Vendeur

Nom ou raison sociale, adresse, SIRET 000 000 000 00000, contact@bancearchives.com.

2. Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises, TVA non applicable, art. 293 B du CGI (à adapter). Les frais de livraison sont affichés avant le paiement.

3. Commande et paiement

La commande est ferme après validation du paiement. Le paiement par carte est traité par Stripe. Le vendeur n'a jamais accès aux données bancaires.

4. Livraison

Voir la page Livraison et retours. Les risques sont transférés à l'acheteur à la réception du colis.

5. Droit de rétractation

L'acheteur dispose de 14 jours à compter de la réception pour se rétracter sans motif (articles L221-18 et suivants du Code de la consommation). Le remboursement intervient sous 14 jours après réception du produit retourné.

6. Garanties

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

7. Médiation

En cas de litige, l'acheteur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : nom et coordonnées du médiateur.