Conditions générales de vente
Modèle à faire relire avant la mise en ligne. Les passages surlignés sont à compléter.
1. Vendeur
Romain Peltier, entrepreneur individuel (EI), adresse, SIRET 000 000 000 00000, contact@bancearchives.com.
2. Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises, TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Les frais de livraison sont affichés avant le paiement.
3. Commande et paiement
La commande est ferme après validation du paiement. Le paiement par carte est traité par Stripe. Le vendeur n'a jamais accès aux données bancaires.
4. Livraison
Voir la page Livraison et retours. Les risques sont transférés à l'acheteur à la réception du colis.
4 bis. Précommande
Pendant une prévente, les produits sont fabriqués après la clôture. La date d'expédition est indiquée sur la fiche produit, dans le panier et au paiement. Le prix est débité à la commande. Si la livraison n'intervient pas à la date annoncée, l'acheteur peut annuler sa commande et être remboursé intégralement, conformément à l'article L216-6 du Code de la consommation. Si la production ne pouvait pas avoir lieu, toutes les précommandes seraient remboursées intégralement.
5. Droit de rétractation
L'acheteur dispose de 14 jours à compter de la réception pour se rétracter sans motif (articles L221-18 et suivants du Code de la consommation). Le remboursement intervient sous 14 jours après réception du produit retourné.
6. Garanties
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
7. Médiation
En cas de litige, l'acheteur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : nom et coordonnées du médiateur.